Droit des affaires
Le vocable "droit des affaires" englobe plusieurs matières. Nous accompagnons nos clients pour le traitement de l'ensemble des questions juridiques liées à la vie des affaires dans les domaines suivants :
Droit contractuel :
Nous participons à la négociation et à l'élaboration de tous types de contrats de nature commerciale. Nous conseillons les entreprises dans l’élaboration et l’optimisation de leurs rapports contractuels.
Entreprises en difficultés :
Nous assistons les entreprises dans la mise en œuvre des procédures de prévention des difficultés des entreprises (mandat ad hoc, règlement amiable…) afin d’éviter autant que possibles les redressements judiciaires ou la liquidation.
Nous les assistons également pour les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire. Nous intervenons par ailleurs dans le traitement des difficultés pour assister les entreprises ou préserver les droits des créanciers dans le cadre de ces procédures collectives.
Droit commercial :
Nous conseillons les entreprises dans la rédaction, la négociation de baux commerciaux, l’acquisition ou la cession de fonds de commerce qui sont des actes fondamentaux pour la pérennité de toute activité commerciale.
Droit OHADA :
L'insécurité juridique des affaires est l'un des principaux freins au développement de l'investissement en Afrique, notamment pour l'investissement étranger. Cette insécurité juridique s'explique par la vétusté, des textes juridiques en vigueur dans certains Etats, ainsi que par la difficulté à connaître, dans un cas déterminé, la norme de droit applicable. Afin de remédier à ces difficultés, un traité a été signé en 1993 qui institue l'OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et poursuit comme objectif principal l'unification du droit des affaires. L’OHADA compte aujourd’hui 16 états membres (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo).
Nous conseillons les entreprises et individus désirant faire des affaires dans les pays régis par le droit OHADA ou désirant s’y implanter en constituant une société ou en créant un commerce. Notre expérience et notre réseau nous permettent d’accompagner nos clients dans toutes les étapes nécessaires à leur activité.
Contactez-nous au:
Tél: 01.44.29.12.12
AVOCAT FLORIAN MBAYEN-HEGBA
47, rue de Prony
75017 PARIS